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Conditions générales de vente

Version de travail — 2026-11-02
Document de travail, pas encore publiable. Rédigé pour accompagner le repositionnement du site (outils DeFi sur abonnement, Académie gratuite), pas une validation juridique. Les champs [ENTRE CROCHETS] doivent être complétés avec l'identité réelle de l'éditeur (raison sociale, forme juridique, SIRET, adresse de siège, capital le cas échéant) avant toute mise en ligne — une IA ne peut pas et ne doit pas inventer ces informations. Une relecture par un professionnel du droit est recommandée avant publication, en particulier parce que Strateon Lab n'a aucun agrément financier (ni CIF/ORIAS, ni ACPR, ni PSAN/CASP) et doit rester strictement un éditeur d'outils et de contenu pédagogique.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'abonnement « Membre du Lab » proposé par [RAISON SOCIALE] (« Strateon Lab », « nous ») sur le site strateonlab.com. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description du service

Strateon Lab est un éditeur d'outils de simulation pour la finance décentralisée (DeFi) et de contenu pédagogique associé. Le site propose deux niveaux d'accès :

Les outils de Strateon Lab sont des instruments de calcul et de simulation. Ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni un signal d'achat ou de vente. La décision finale, et le risque associé, appartiennent entièrement à l'utilisateur.

3. Prix et paiement

L'abonnement « Membre du Lab » est facturé 39 € TTC par mois, sans engagement de durée. Le paiement est traité par Stripe ; Strateon Lab ne stocke aucune donnée bancaire. L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.

4. Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace membre (portail Stripe), avec effet à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour une période entamée, sauf disposition légale contraire.

5. Droit de rétractation

[À COMPLÉTER] — pour un contenu numérique fourni immédiatement avec accès dès le paiement, le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation peut être réputé perdu dès lors que le consommateur en est informé et y renonce expressément à la commande (article L221-28 13° du Code de la consommation). La formulation exacte de cette clause doit être validée avec un professionnel du droit avant publication.

6. Absence de conseil en investissement

Strateon Lab n'est titulaire d'aucun agrément financier (ni CIF/ORIAS, ni ACPR, ni PSAN/CASP). Aucun contenu du site — Académie, outils, communications — ne constitue un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ni une incitation à l'achat ou à la vente d'un actif. La finance décentralisée comporte un risque de perte en capital.

7. Transparence commerciale

Tout partenariat, contenu sponsorisé ou lien d'affiliation présent sur le site est signalé de manière claire, au moment où il apparaît, conformément à la réglementation applicable en matière de pratiques commerciales et d'influence commerciale.

8. Contact

Pour toute question relative à ces CGV : [E-MAIL DE CONTACT].

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.